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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera exclusivement des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 29 Rue Jules Verne BP119, 44703 Orvault Cedex, France
Téléphone : +33240169005
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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